L’audit par les pairs

L’obligation d’audit clinique prévue par les directives européennes (article 58 (e) de la directive 2013/59/EURATOM du conseil du 5 décembre 2013 [DIR 2013/59]) a été traduite dans la réglementation française par le dispositif d’évaluation des pratiques cliniques. Cette obligation est formulée dans l’article R.1333-73 du code de la santé publique. En 2015, le GP-MED a recommandé la réalisation d’audits cliniques par les pairs (recommandation R2) après avoir fait le constat que les nouvelles techniques se développaient avec des recommandations insuffisantes et en l’absence d’encadrement spécifique dans le régime actuel d’autorisation de la radiothérapie.

Le CNP d’Oncologie, en collaboration avec la SFRO, la SFPM, l’AFPPE et l’AFQSR, et sous l’égide de la DGS, va mettre en place une phase pilote d’audit par les pairs dans les services de radiothérapie. Il a été clairement exprimé que ces audits seront bienveillants et réalisés dans un esprit de compagnonnage.