Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 12 des statuts du Conseil National Professionnel (CNP) d’Oncologie et de l’article D.4021-4-1 du décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.

Il est destiné à fixer les conditions de fonctionnement interne et à clarifier des éléments essentiels de l’organisation du CNP de Radiothérapie Oncologique

Il pourra être régulièrement actualisé par le Conseil d’Administration.

Le présent règlement intérieur est remis à chaque membre du CNP qui devra s’y conformer.

Il est annexé aux statuts du CNP